Comment l'État peut il réussir un excèdent de 30.1 MiF ?
Très simple ! !
Grâce à un système fiscal performant !
Nous allons considérer le cas d'une personne qui va prendre un repas dans un restaurant, de cuisine traditionnelle, d'où il sort avec une facture de 240 F.
Répartissons ces 240 F
Répartition => |
Fournitures |
Exploitant |
Etat |
% |
TVA 20.6% |
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40.99 |
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Achat 30% |
76.80 F |
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(-8.44) |
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M Oeuvre 32 mn |
31.86 F |
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6.97 |
13.27% |
Charges fixes 22% |
52.80 F |
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T Profession 7% |
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19.93 |
07.00% |
BIC 4% |
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07.96 |
04.00% |
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TOTAL |
161.46 F |
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67.27% |
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13.03 F |
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05.43% |
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65.51 F |
27.30% |
Dans ce tableaux apparaît la ventilation de la répartition du montant du chèque de 240 F. Si le règlement se fait par Carte Bleue, l'exploitant supporte environ 2,4 F de frais financiers supplémentaires.
Il a été établi avec des chiffres issus d'un contrôle fiscal très récent, sur une société réelle. La TVA payé sur les achats ressort à un taux moyen entre 11 et 14 % car certaines marchandise ont un taux réduit de 5.5 %
Il apparaît clairement que l'exploitant travaille pour un revenu brut 5 fois inférieur à celui qu'il procure à l'état. De plus en amont et en aval de la prestation, des taxes seront encore collectées sur les intervenants ayant reçu leur part de ce chèque. C'est ce qu'on appelle pudiquement " la pression fiscale ".
Au regard du contrôle et en fonction des données du tableau ce repas doit être vendu 276.48 F . Les taxes seront calculées sur cette base, et les 36.48 F sont considéré comme de la recette dissimulée et surtaxée en conséquence, sauf preuve de la réalité, et de la sincérité des chiffres.
Le cas du " fast food " est différent, c'est de la vente à emporter, donc taxé à 5.5%, car vous n'êtes pas servi, vous ne vous asseyez pas à table, on ne vous met ni verre ni couvert, vous partez consommer votre achat de matière protéinique à l'extérieur de l'établissement et vous n'avez pas droit au sourire du patron.
Si ce n'est pas le cas, pour une fois le Fisc est roulé !!
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