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La Création d'une Association déclarée, régit par la loi de 1901, à but non lucratif suppose un certain nombre d'étape et de formalités :

Toutefois il est bon de savoir:

La constitution d'une Association, n'est soumise à aucun formalisme particulier.

Le contrat est formé par le simple échange de consentement entre les parties.

La loi et le décret d'application de 1901 n'impose pas la tenue d'une Assemblée Générale Constitutive, mais elle peut se tenir.

La Rédaction d'un écrit de création n'est pas obligatoire.

Toutefois, il est obligatoire pour les associations désirant obtenir la personnalité juridique ou solliciter la reconnaissance d'utilité Publique..

Généralement, ont Croit que l'association ne peut faire de profit. En réalité, Une association peut faire des profits , mais en aucun cas les redistribuer, sous quelques formes que ce soit entre ses associés

Les Frais engagés pour réalisés l'objectif de l'Association, sont à charge de celle çi . Par définition , aucun frais ne doit être supporté par un membre pour réaliser son engagement associatif.

 

Organigramme Typique d'une Association courante

  L'association et son assemblée générale    
    Le conseil d'administration et ses membres    
     

Le minimum

     
               
               
      Le Bureau      
           
           
        Le Conseil d'Administration        
           
      Les Usagers Bénéficiaires      

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Pour la création d'une Association à but non lucratif, les statuts originaux doivent être adoptés par au minimum 2 personnes. ces deux personnes peuvent valablement être les seules adhérents de l'associations. Ils n'y a pas de maximum légal pour le nombres d'adhérents.

L'organe de l'Association est l'Assemblée Générale. (AG)

Elle peut être constitutive et n'a lieu qu'une fois:
Elle comprend TOUS les adhérents aus statuts de l'association
Elle accepte les statuts
Elle élit son éxécutif,
Elle donne pouvoir à une personne physique de procédé à toutes les obligations légales
Elle fait l'objet d'un procès verbal de séance consigné au journal des PV

Cette AG Constitutive n'est pas une obligation mais existe de fait lorsque plusieurs personnes se réunissent dans le but de créer une association.

L'Assemblée Générale Ordinaire :
Elle doit être convoquée une fois l'an.
Elle reçoit le rapport moral et financier.
Elle se prononce par vote majoritaire sur l'acceptation de ces éléments.
Elle fait l'objet d'un procès verbal de séance consigné au journal des PV

L'Assemblée Générale Extra Ordinaire:
Son rôle est défini par les statuts.
Elle est convoquée pour des décisions qui ne sont pas normalement affectées à l'AG ordinaire.
Elle fait l'objet d'un procès verbal de séance consigné au journal des PV

Le Bureau éxécutif de l'Association.

Le Bureau est élu par le conseil d'administration.
Sa composition est statutaire.
Il comprend au minimum le Président et un trésorier ou secrétaire
Le Président peut dans ce cas cumulé la fonction Trésorier ou Secrétaire.
Il supervise la gestion courante des actions de l'Association
Il se réuni à chaque fois que nécessaire à la bonne gestion.

Le Bureau Minimum



Il est élu statutairement,
Il doit jouir de tous ces droits civils
Il est pleinement représentatif de l'association devant les Tiers , devant les juridictions.
Pour cela il obtient les mandats les plus larges de l'association.
Il répond civilement et pénalement de l'action de l'association.


Il est élu au CA par l'AG
Il est élu Trésorier par les membres du CA
Il a en charge les facultés financières de l'association
Il rapporte au Président des finances
Il n'est responsable que des actions qu'il monterait à l'insu du Président


Le Conseil d'administration (CA):

Il est constitué de personnes élues par l'AG Ordinaire.
Le mandat est à durée déterminé statutairement.
Le nombre est statutairement défini . Pour des raisons de facilités décisionnelles, il est conseillé l'imparité des élus. (5-7-9-11 ...)
Il est convoqué par le Bureau au moins une fois par an.
Il confirme ou infirme les décisions du Bureu.



Il est statutairement défini dans son rôle et son action.
Il est élu au CA par l'AG
Il est élu Vice Président par les membres du CA.




Il est élu au CA par l'AG
Il est élu Secrétaire par les membres du CA
Il tient le Livre des PV et le journal de l'association.
Il convoque les assemblées et Conseils suivant le calendrier, ou à la demande du Bureau





Il est élu au CA par l'AG
Il est membre du CA et représentatif des adhérents
Il a le droit de vote des décision du CA




Il adhère aux statuts de l'Association et participe à son action.
Il ne peut voter que à l'assemblée générale.
Il peut statutairement se présenter aux élections CA



Ce sont toutes les personnes morales ou physiques qui bénéficient de l'action ou des produits de l'Association.
Ils ne peuvent faire partie d'aucune autre partie de la vie associative.


 

 

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